Politique de confidentialité

Retrify traite deux catégories de données : celles de ses utilisateurs, et celles des commerces prospectés. Elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

Responsable du traitement

PARKRIDER, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données des utilisateurs

Adresse email, et le profil que l'utilisateur renseigne lui-même.

Aucun mot de passe n'est demandé ni stocké : la connexion se fait par un lien à usage unique envoyé par email. Le profil est facultatif et entièrement saisi par l'utilisateur : son métier, son catalogue de prestations avec leurs fourchettes de prix, et ce qu'il veut voir repris dans les propositions rédigées pour lui. S'y ajoutent les dates de création du compte et de dernière connexion, et une trace de ses gestes dans l'application : date et nature, sans aucun contenu.

Les notes que l'utilisateur écrit sur un commerce.

Sur chaque fiche, il peut noter ce qu'il sait de ce commerce. Ce texte est libre : nous n'en contrôlons pas le contenu, et il est transmis au prestataire d'intelligence artificielle avec le reste du dossier. Il est effacé avec la fiche.

Finalité

Identifier le titulaire du compte, lui envoyer son lien de connexion, et rattacher ses prospects et ses quotas à son compte.

Base légale

L'exécution du service demandé.

Conservation

Tant que le compte existe. Un compte sans connexion depuis un an est supprimé automatiquement, et avec lui ses prospects, ses propositions et ses compteurs. Une suppression demandée avant ce délai est traitée de la même façon.

Liens de connexion

Seule une empreinte du jeton est enregistrée, jamais le jeton lui-même. Il expire après 15 minutes, ne sert qu'une fois, et sa trace est effacée au bout de sept jours.

Cookies

Un seul cookie est déposé : celui qui maintient la session, scellé, d'une durée de 30 jours. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce. Les polices sont servies depuis notre propre serveur et non depuis un CDN.

Données des commerces prospectés

Origine

Google Maps Platform, à partir d'une adresse saisie par l'utilisateur, et le site web du commerce lorsque sa fiche en indique un, consulté publiquement, comme n'importe quel visiteur. S'y ajoutent deux sources publiques d'identification des entreprises.

Répertoire Sirene

Deux jeux de données publiés par l'INSEE en données ouvertes sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Nous en conservons une copie, limitée aux métiers et aux communes que l'outil couvre. Rien n'est demandé à l'INSEE au sujet d'un commerce en particulier, et rien ne lui est transmis. Ce rapprochement ne couvre que les métiers et les communes que l'outil dessert : une fiche hors de ce périmètre n'est simplement pas rapprochée, et rien du répertoire ne lui est alors attaché.

Registre national des entreprises (RNE)

Tenu par l'INPI et consulté via l'API Recherche d'entreprises, opérée par l'État. Il nous donne le nom, le prénom et la fonction du ou des dirigeants. Une requête nommant l'entreprise part vers ce service, au moment où une proposition est rédigée ; rien ne lui est transmis en retour. Cette collecte ne s'ouvre que sur une fiche déjà rapprochée du répertoire : sans rapprochement, aucun dirigeant n'est demandé ni enregistré. Elle ne s'ouvre pas non plus pour une entreprise inscrite au registre d'opposition.

Nature

Les informations publiques de l'établissement telles que sa fiche les affiche : enseigne, catégorie, adresse, position, coordonnées, horaires, note et avis. Les photos ne sont pas conservées. Des registres publics, lorsqu'il y est identifié : ses numéros SIREN et SIRET, son activité, sa taille, ses dates et son statut, et les mêmes informations sur l'entreprise qui l'exploite, ainsi que le nom, le prénom et la fonction de ses dirigeants, au plus trois personnes. En revanche ni leur naissance, ni leur nationalité, ni les comptes annuels ne sont conservés, alors que le service nous les transmet. De son site web enfin : des éléments publics d'équipement numérique et les comptes publics vers lesquels il renvoie. Les coordonnées qu'il affiche ne sont pas relevées, sauf un lien de contact WhatsApp, qui est conservé tel quel et n'est transmis à aucun tiers.

Personnes physiques

Ce sont des données professionnelles, mais certaines désignent une personne physique nommée. Au répertoire Sirene, une entreprise individuelle n'a pas de dénomination : ce sont le nom et le prénom de l'exploitant qui y figurent, et l'adresse peut être son domicile. Au registre national, le dirigeant d'une société est lui aussi une personne physique. Nous ne conservons ni téléphone personnel ni adresse électronique, mais l'adresse de l'établissement et sa position, elles, sont conservées.

Finalité

Identifier l'entreprise sans ambiguïté, écarter les établissements fermés, donner à l'utilisateur de quoi juger si le commerce a les moyens de la prestation qu'il envisage, et, pour le dirigeant, lui permettre de savoir à qui s'adresser plutôt que de démarcher une enseigne.

Base légale

L'intérêt légitime à démarcher des professionnels sur leur activité professionnelle. La Licence Ouverte autorise la réutilisation du répertoire Sirene ; elle ne tient pas lieu de base légale, et celle-ci reste la nôtre.

Statut de diffusion

Le répertoire distingue la diffusion intégrale de la diffusion partielle, cette dernière résultant d'une opposition (article R. 123-232-1 du code de commerce). Seuls les établissements en diffusion intégrale sont importés. Celui qui passe en diffusion partielle, ou qui ferme, est retiré à l'import suivant.

S'opposer directement auprès de nous

L'article R. 123-232-1 prévoit une seconde opposition, celle qui vise l'usage à des fins de prospection, donc précisément le nôtre. Elle ne figure dans aucune variable du fichier public : nous ne pouvons pas la lire, et nous tenons donc notre propre liste. Un établissement qui nous le demande y est inscrit, retiré de nos bases dans la journée, nom du dirigeant compris, et n'y revient à aucun import ultérieur. Il suffit d'écrire à l'adresse ci-dessous avec le SIRET, ou le nom et l'adresse de l'établissement.

L'opposition du dirigeant, et ce que notre source ne nous dit pas

Au registre national, cette opposition est publiée (article R. 123-320 du code de commerce), mais le service par lequel nous consultons ce registre ne la transmet pas : nous ne pouvons pas la lire. Nous écrire reste donc le chemin le plus sûr. Une opposition reçue vaut alors, s'agissant du dirigeant, pour toute l'entreprise.

Statistiques

Ce que nous observons de l'équipement numérique d'un commerce alimente des statistiques, croisées avec les données publiques du répertoire Sirene. Elles ne sont produites et publiées que sous forme agrégée : aucune liste d'entreprises n'est publiée, cédée ni vendue. Elles ne comportent ni nom, ni adresse, ni téléphone : le SIRET, le code d'activité, la commune et la tranche d'effectif.

Conservation

Le contenu issu de Google est conservé 30 jours au maximum ; seul l'identifiant de la fiche subsiste. La copie du répertoire Sirene est remplacée à chaque import. Tout ce qui est écrit sur une fiche de prospection (rapprochement, nom du dirigeant, dossier rédigé, notes) disparaît avec le compte de son auteur, donc au plus tard un an après sa dernière connexion ; le nom du dirigeant est en outre effacé dès que le rapprochement disparaît ou change. Les statistiques ci-dessus survivent à ce compte, rattachées au seul SIRET : une demande d'effacement peut être adressée à l'adresse ci-dessous en indiquant ce numéro. Deux réserves. Nos sauvegardes sont conservées quatorze jours. Et le texte d'un dossier déjà rédigé, s'il cite un dirigeant, vit avec le compte de l'utilisateur ; une demande d'effacement le couvre aussi.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Le destinataire premier est l'utilisateur qui a lancé la recherche : la fiche s'affiche dans son espace, et c'est lui qui démarchera. Interviennent en outre comme prestataires techniques Google (Maps Platform, pour la recherche de commerces), un prestataire de modèle de langage (pour la rédaction des propositions), l'hébergeur du service et son fournisseur d'envoi d'email. Leur identité est communiquée sur demande. Ces traitements peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de ces prestataires.

La rédaction d'un dossier transmet au prestataire de modèle de langage les informations publiques du commerce, dont le texte et la note de ses avis, sans le nom de leurs auteurs, ce que l'utilisateur a déclaré dans son profil et noté sur la fiche, et lorsqu'il est connu, le nom, le prénom et la fonction du dirigeant. Ne sont transmis ni l'adresse email de l'utilisateur, ni les numéros d'identification de l'entreprise, ni la position du commerce.

Le dossier produit comporte un profil du décideur : une manière probable de lui parler, ce qui compte pour lui, ce qu'il vaut mieux éviter de dire. C'est un profilage au sens de l'article 4 (4) du RGPD. Il est déduit des seules données publiques du commerce, jamais d'une donnée portant sur la personne hormis son nom et sa fonction, et ne produit aucune décision automatisée au sens de l'article 22 : le texte est relu par un humain, qui décide seul de l'envoyer : le service n'envoie rien.

Droit d'opposition et autres droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le responsable d'un commerce figurant dans nos bases, qui peut demander à en être retiré.

Nous écrire suffit à être retiré de nos bases, et c'est le plus rapide. Demander à l'INSEE la diffusion partielle agit à la source, et l'import suivant retire alors l'établissement, mais c'est le chemin le plus lent, et il ne fait pas disparaître l'entreprise du fichier public : il en masque seulement certaines variables. L'entrepreneur individuel fait cette demande sur statut-diffusion-sirene.insee.fr ; les autres formes juridiques relèvent d'une démarche sur pièces. Cette demande ne vaut que pour l'INSEE : les réutilisateurs qui détiennent déjà le fichier doivent être contactés séparément.

Ces droits s'exercent par email à hello@retrify.fr. La demande est traitée sous un mois. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL.